Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mfp Éditions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Mfp Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de Mfp Éditions jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.mfp-editions.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Mfp Éditions constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Mfp Éditions et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Mfp Éditions n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits physiques proposés. En conséquence, les Mfp Éditions se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci sont tous disponibles, Mfp Éditions vous expédiera l’ensemble des produits commandés avec une seule participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition sont facturés qu’une seule fois par commande même si la commande nécessite plusieurs livraisons ou plusieurs colis.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande en ligne.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Mfp Éditions toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 5 bis – Indisponibilité
L’état du stock est précisé dans la page de présentation de l’article. Cependant, le stock évoluant rapidement, nous pouvons nous trouver exceptionnellement dans une situation où l’article commandé sur le site a été vendu entre-temps dans nos magasins. Vous en serez alors prévenu par courriel et vous aurez alors la possibilité d’annuler cette commande ou bien de la confirmer.
Article 6 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue exclusivement par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues (Ecard bleue), ou Paypal.
Article 7 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL/TLS RSA 2048 bits, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La sécurité des transactions de paiement est assurée par notre prestataire de paiement WooCommerce en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d’une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de la carte saisie sur le clavier de l’acheteur, avant son envoi vers le système de télé paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.
Par ailleurs, notre site bénéficie d’un hébergement sûr et français avec o2switch. Une couche supplémentaire de protection est gérée par Wordfence.
Article 8 – Droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation s’effectue, exclusivement,
par e-mail adressé à : mfpeditions.commandes@gmail.com
8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de l’expédition de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Mfp Éditions.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du mail qui vous a été adressé par notre service client en retour de votre demande.
Vous pouvez retrouvez toutes vos factures dans votre espace client personnel.
8.2 – Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
De même, les versions numériques de nos produits ne sont pas concernées par le droit de rétractation.
8.3 – Adresse de retour
MFP ÉDITIONS – 22 rue du Docteur Potain – 75019 Paris – FRANCE
Article 9 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail auprès de notre service client. Nous vous indiquerons alors, la procédure à suivre. Mfp Éditions procédera à l’échange du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs originaux. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Article 10 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client facturé.
Article 11 – Service clientèle
Courriel : mfpeditions@proton.me
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, œuvres, commentaires, ouvrages, illustrations d’œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Mfp Éditions sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Mfp Éditions ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Mfp Éditions est strictement interdite.
Article 13 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Mfp Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Mfp Éditions n’est responsables que du contenu des pages qu’elle édite.
Mfp Éditions ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à mfpeditions@proton.me, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et votre adresse complète. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous le précisant.
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