MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Applicables au 23 mai 2021
MENTIONS LÉGALES
L’entreprise éditrice du site Web « https://www.mfp-editions.fr » :
Mfp Éditions
Entreprise individuelle détenue par Maël Fauvy
Siège social : 22 rue du Docteur Potain – 75019 – FRANCE
RCS Paris : 885047159
Email : mfpeditions@proton.me
Le Directeur de la Publication et responsable éditorial : Maël Fauvy
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Applicables au 24 mai 2024
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les vocables commençant par une majuscule signifieront :
« CGU » désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.
« CGV » désigne les Conditions générales de ventes du Site, accessibles ICI.
« Éditeur » désigne l’entreprise Mfp Éditions, identifiée dans les Mentions Légales ci-dessus.
« Produits » désigne l’ensemble des biens et services vendus sur le Site.
« Site » désigne le site Web, l’ensemble des pages et Produits proposés par l’Éditeur sur Internet à l’adresse « https://www.mfp-editions.fr«
« Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ayant accès au Site à titre non professionnel et agissant à titre privé, et naviguant sur le Site quel que soit les moyens, les terminaux utilisés, le lieu où elle se trouve et les modalités de connexion.
Article 1 – Objet et champ d’application
Le Site est une boutique de commerce électronique, accessible à l’adresse « https://www.mfp-editions.fr« , proposant à la vente des Produits présentés sur le Site à tout Utilisateur naviguant sur le Site, pour une livraison dans les territoires proposés sur le Site.
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l’Éditeur propose les Produits à la vente sur le Site, savoir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout Utilisateur. Tout Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU qui leur sont opposables – au même titre que les CGV applicables aux Utilisateurs passant commande : elles s’appliquent à compter de leur mise en ligne, sans restriction ni réserve à l’accès et à l’utilisation du Site, et sont réputées avoir été consultées et acceptées par tout Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de visite du Site par l’Utilisateur ou à la date de passation de la commande.
Article 2 – Services offerts par le Site
L’accès au Site est réservé à des personnes physiques non professionnelles agissant à titre privé, ce que l’Utilisateur déclare et reconnaît lorsqu’il utilise les services accessibles sur le site. et s’engage à effectuer, de bonne foi, toutes les opérations de passation de commande sur le Site conformément aux CGV accessibles ICI.
Le Site propose des services accessibles :
– à tout Utilisateur (présentation des Produits, formulaire de contact, etc.)
– à tout Utilisateur passant commande (passation et suivi de commandes). Un tel Utilisateur devient client (« Client »).
Pour passer commande, tout Client doit :
– S’enregistrer sur le Site : des identifiants et mot de passe strictement confidentiels et personnels lui sont attribués. Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ces codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces codes et de l’accès au Site, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée. Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à mfpeditions@proton.me. En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, l’Éditeur se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité ;
– Renseigner avec exactitude et de bonne foi un formulaire de collecte de données pour passer commande et effectuer de bonne foi toutes les opérations de passation de commande conformément aux CGV accessibles ICI.
Article 3 – Utilisation des données à caractère personnel et cookies
L’Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel et utilise des cookies dans le cadre du présent Site, conformément à la Politique de confidentialité et vie privée accessible et à la Politique cookies accessibles sur cette présente page .
Article 4 – Propriété intellectuelle, droit d’auteur et protection des bases de données
L’Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure, que la présentation et le contenu du Site. Ces éléments constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur relative à la propriété intellectuelle. Les marques, slogans, dénominations ou appellations, les logos, ainsi que les créations apparaissant sur le Site telles que les illustrations, graphismes, photographies, images, textes, commentaires, ouvrages, œuvres musicales, les partitions ou extraits, les téléchargement numériques, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sont déposés ou protégés à ce titre, et l’Éditeur en est le propriétaire exclusif.
Les présentes CGU et les CGV n’entrainent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Aussi, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine, etc.) relatifs à la structure, à la présentation et au contenu du Site.
Toute exploitation commerciale, représentation, reproduction, utilisation, adaptation, extraction, traduction, modification, incorporation, commercialisation, totale ou partielle du contenu, de la structure et de la présentation du Site, y compris ceux téléchargeables ou copiables, est strictement interdite, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé, non professionnel et non lucratif exclusivement, sous réserve des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée du Site (structure, contenu, présentation, nom, etc.) cause à l’Éditeur un préjudice, dont il se réserve le droit de demander réparation, et est susceptible de caractériser un acte de contrefaçon, constitutif d’un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Règles d’usage de l’Internet et sécurité
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site, optimiser sa consultation et son utilisation. Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérents à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendants de la volonté ou des actions de l’Éditeur et qui peuvent notamment entraîner l’impossibilité d’accéder au Site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles, des pertes, des détournements ou des contaminations de données en particulier par un virus.
L’Utilisateur reconnaît et accepte les risques et limites inhérents à l’Internet. En particulier, il reconnaît que (i) le Site lui est accessible en l’état et en fonction de sa disponibilité, (ii) il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes, de maintenir son système, son navigateur et son antivirus à jour, et de signaler immédiatement à l’Éditeur toute suspicion d’usurpation de ses identifiants par un tiers, (iii) il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour que ses équipements techniques lui permettent la bonne utilisation et consultation du Site, (iv) il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de toute information (contenu, nom, structure, etc.) du Site, et (v) il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, l’Éditeur déclinant toute responsabilité quant au contenu de sites qui utiliseraient un lien hypertexte vers le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site, et notamment s’engage à ne pas réaliser d’opérations d’étude du code source ou d’ingénierie inversée. En aucun cas, l’Éditeur ne saura être tenu responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.
Article 6 – Obligations et Responsabilités de l’Éditeur
L’Éditeur s’efforce d’établir, de bonne foi, des descriptifs précis et ne risquant pas d’induire en erreur l’Utilisateur concernant les Produits proposés à la vente sur le Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut en garantir l’exactitude ni l’exhaustivité. Les informations du Site (contenu, présentation, dont les informations techniques, juridiques, réglementaires et les photographies des Produits) sont purement informatives et n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le Site notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi.
L’Éditeur fait de son mieux pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, celle-ci ne peut être garanti : l’Éditeur peut être amenée à interrompre l’accès au Site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons techniques, juridiques ou de maintenance. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable au titre d’une indisponibilité du Site, qu’elle soit temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit. L’Éditeur ne sera en outre pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, l’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à l’égard de l’Utilisateur que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’Utilisateur un préjudice direct et matériel, à l’exclusion de tout préjudice indirect, perte des données ou préjudice financier, résultant de la mauvaise utilisation du Site ou des informations disponibles sur le Site ou de tous les sites qui lui sont liés, ou de faute de sa part, ou de faits imputables à un tiers.
Article 7 – Obligations et responsabilités des Utilisateurs
Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU, des CGV, et tout autre document contractuel applicable à l’Utilisation et/ou au Site. Notamment, tout Utilisateur s’engage à (non-exhaustif) :
– Utiliser le Site conformément aux finalités et aux dispositions des présentes CGU ;
– Utiliser le Site pour un usage privé strictement, non professionnel et non lucratif ;
– Respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, etc.) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, etc.). A ce titre, tout Utilisateur est responsable des données qu’il diffuse, utilise et/ou transfère sur le Site ou en lien avec le Site. L’Éditeur n’est pas responsable de l’usage des données et du contenu diffusé, utilisé et/ou transféré par l’Utilisateur sur le Site ou en lien avec le Site et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
– Ne pas violer ni tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site, ni porter atteinte aux systèmes de protection des données ;
– Ne pas commettre ni tenter de commettre un délit de contrefaçon.
Article 8 – Droit applicable – Juridiction compétente – Langue
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Site étant soumis au droit français, les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Gestion des données personnelles
Pour tous les détails sur l’utilisation de vos données, merci de visiter notre page :
Politique de cookies (UE)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Maël Fauvy.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, MFP ÉDITIONS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que MFP ÉDITIONS traite des Données Personnelles, MFP ÉDITIONS prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MFP ÉDITIONS les traite.
1.2 Finalité des données collectées
MFP ÉDITIONS est susceptible de traiter tout ou partie des données :
● pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion
et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc…;
● pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de
passe (hashé);
● pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation;
● pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur MFP ÉDITIONS : adresse email;
● pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
MFP ÉDITIONS ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de MFP ÉDITIONS disposent des droits suivants :
● droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite;
● droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD);
● droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD);
● droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD);
● droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
● droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MFP ÉDITIONS devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que MFP ÉDITIONS a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MFP ÉDITIONS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MFP ÉDITIONS utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MFP ÉDITIONS par écrit à l’adresse suivante :
MFP ÉDITIONS : mfpeditions@proton.me
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que MFP ÉDITIONS corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MFP ÉDITIONS par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.mfp-editions.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.4 Non-communication des données personnelles
MFP ÉDITIONS demeure libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
MFP ÉDITIONS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de MFP ÉDITIONS, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs MFP ÉDITIONS ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MFP ÉDITIONS et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivementafin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.mfp-editions.fr sont principalement les agents de notre service client.
2. Notification d’incident
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.mfp-editions.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MFP ÉDITIONS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mfp-editions.fr.
3. Sécurité
Lors du traitement des Données Personnelles, MFP ÉDITIONS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
4. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site www.mfp-editions.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MFP ÉDITIONS.
Cependant, MFP ÉDITIONS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
5.1 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
MFP ÉDITIONS est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées.
Ces informations permettent à MFP ÉDITIONS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MFP ÉDITIONS informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MFP ÉDITIONS ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, MFP ÉDITIONS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par MFP ÉDITIONS, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MFP ÉDITIONS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MFP ÉDITIONS pourra en outre faire appel au services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Instagram et Google Plus, TikTok, Youtube…etc. figurant sur le Site de MFP ÉDITIONS ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de MFP ÉDITIONS, Twitter, Facebook, Instagram et Google Plus, TikTok, Youtube etc. peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
5.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET
MFP ÉDITIONS peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à MFP ÉDITIONS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de MFP ÉDITIONS, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mfp-editions.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.